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Raison sociale : AMG ESCAPE
Forme juridique : SARL
Société au capital social de 8000,00 €.

ENIGMA78
3 avenue Louis Pasteur
78310 MAUREPAS
09.51.78.09.27

Immatriculation au RCS : 825 241 029 R.C.S Versailles.
N° de TVA : FR53 825 241 029

Déclaration légale :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs
et visiteurs du site : www.enigma78.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Editeur du Site :
Nom : AMG ESCAPE
Adresse : 3 avenue Louis PASTEUR 78310 MAUREPAS
Email :
Site Web : www.enigma78.fr

Hébergement :
Hébergeur : OVH
Adresse : 140 quai du SARTEL 59100 ROUBAIX
Site Web : www.ovh.com

Développement :
Agence : UWYN SOFT
Adresse : 11bis rue marius pinard 01200 Bellegarde sur Valserine
Site Web : uwyn-soft

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé
www.enigma78.fr
AMG ESCAPE s’efforce de fournir sur le site www.enigma78.fr les informations les plus précises et à
jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait
garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence,
l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du
site qu’il jugerait utile. AMG ESCAPE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces
informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité :
Le site www.enigma78.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas
d’impossibilité d’accès au service, AMG ESCAPE s’engage à faire son maximum afin de rétablir
l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, AMG ESCAPE ne saurait être tenu
pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du
service.

4. Propriété intellectuelle :

AMG ESCAPE est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.enigma78.fr, représentation, modification,
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suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24
octobre 1995.
Sur le site www.enigma78.fr, AMG ESCAPE ne collecte des informations personnelles (suivant l’article
4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
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Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel)
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés. (www.cnil.fr). A ce
titre, le site www.enigma78.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2117305 v 0.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la
directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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