Mentions Légales

Raison sociale : AMG ESCAPE / Forme juridique : SARL / Société au capital social de 8000,00 €.

VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS

3 avenue Louis Pasteur
78310 MAUREPAS

Immatriculation au RCS : 825 241 029  R.C.S Versailles.

Déclaration légale

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.victoryescapegame78.fr les informations suivantes :

 

1. Informations légales :

 

Editeur du Site :

Nom : VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS

Adresse : 3 avenue Louis PASTEUR 78310 MAUREPAS

Email : contact@victoryescapegame78.fr 

Site Web : www.victoryescapegame78.fr

 

Hébergement :

Hébergeur : Alwaysdata

Adresse : 62 rue Tiquetonne 75002

Site Web : www.alwaysdata.com

Développement :

Agence : Simplebo

Adresse : 43 bd Voltaire 75011 Paris

Site Web : www.simplebo.fr


 

2. Présentation et principe :

 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.victoryescapegame78.fr

VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS s’efforce de fournir sur le site www.victoryescapegame78.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité :

Le site www.victoryescapegame78.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle :

 

VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

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5. Liens hypertextes et cookies :

 

Liens hypertexte

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.victoryescapegame78.fr, VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.victoryescapegame78.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.victoryescapegame78.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS par email  (contact@victoryescapegame78.fr) ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.victoryescapegame78.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.victoryescapegame78.fr et de ses droits autorise VICTORY ESCAPE GAME MAUREPAS à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.victoryescapegame78.fr

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés. (www.cnil.fr). A ce titre, le site www.victoryescapegame78.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2117305 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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